Conditions Générales

Cette page contient nos conditions générales régissant la vente des produits proposés sur notre boutique en ligne www.rubiomonocoat.be. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant de commander nos Produits en ligne. En complétant le processus de commande, vous acceptez d'être lié par celles-ci.

1. Identité du Vendeur – qualité du Client

Les Produits vous sont vendus par :

Muylle-Facon BV
Siège social : Ambachtenstraat 58, 8870 Izegem, Belgique
Numéro BCE : 0607.980.657
TVA : BE0782268772

Toute personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle qui passe commande via la boutique en ligne du Vendeur est désignée dans les présentes Conditions Générales comme le "Client".

2. Applicabilité

Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres du Vendeur, toutes les commandes du Client, ainsi qu'à tous les contrats entre le vendeur et le client liés à l'achat de produits via notre boutique en ligne www.rubiomonocoat.be.
Sauf accord contraire exprès et écrit, l'applicabilité d'autres conditions est explicitement exclue.

3. Processus de commande & formation du contrat de vente

Le Contrat de Vente est conclu dès que nous, en tant que Vendeur, avons accepté votre commande via la boutique en ligne en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail, comprenant les détails du/des Produit(s) commandé(s) et une copie des présentes Conditions Générales.

En tant que Vendeur, nous nous réservons le droit de refuser une commande si :

• (i) le Produit est indisponible de manière prolongée (le Client sera informé et remboursé),
• (ii) une commande antérieure a fait ou fait l'objet d'un litige avec le Client.

4. Prix

Les prix des Produits sont ceux indiqués sur la boutique en ligne au moment de la commande. Muylle-Facon n'est pas lié par des erreurs matérielles (erreurs techniques ou de saisie). En cas d'erreur, le Client sera informé et disposera de 14 jours calendrier pour résilier le contrat.

Tous les prix incluent la TVA au taux applicable dans le pays de résidence du Client. Les prix s'entendent hors frais de livraison. Avant la validation finale de la commande, le prix total, incluant toutes les taxes et frais, sera clairement indiqué au Client.

5. Modalités de paiement

Les Produits doivent être payés à l'avance au moment de la commande. Moyens de paiement acceptés :

• Bancontact, Mastercard, Visa, PayPal, Maestro

Le Client garantit qu'il est légalement autorisé à utiliser ces méthodes et que le solde est suffisant.

6. Livraison

• Les produits sont expédiés uniquement à des adresses en Belgique.
• Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai de 30 jours calendrier après paiement, sauf accord contraire. En cas de retard, le Client sera informé par écrit et une nouvelle date de livraison raisonnable sera communiquée. Si ce nouveau délai est également dépassé, le Client a le droit d'annuler la commande.
• Le Vendeur se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles en cas d'indisponibilité temporaire. Le Client en sera informé.
• Si la livraison est retardée parce que le Client refuse de manière déraisonnable de réceptionner les Produits, le Vendeur peut résilier le contrat.
• La livraison a lieu à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Client doit vérifier l'emballage et les produits à la réception pour tout défaut visible.
• Les réclamations pour défauts visibles ou non-conformité doivent être signalées par écrit sous 2 jours après livraison, avec une photo claire. Les réclamations tardives ne seront pas traitées.
• Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client au moment de la livraison/retrait.

7. Annulation (avant expédition)

Le Client peut annuler la commande gratuitement avant l'expédition. Après annulation, le Client recevra une confirmation et un remboursement. Une fois la confirmation d'expédition envoyée, l'annulation n'est plus possible, mais la procédure de rétractation s'applique.

8. Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours sans motif. Cela peut être fait par :

• Un e-mail à shop@rubiomonocoat.com, ou
• L'utilisation du formulaire de retour en ligne ou du formulaire type de rétractation.

Le délai expire 14 jours après la réception des Produits par le Client. En cas de livraisons multiples, le délai court à partir du dernier produit livré.

Le Client doit renvoyer les Produits sous 14 jours après notification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le Vendeur remboursera le prix et les frais de livraison standard (hors frais express). En cas de retour partiel, les frais de livraison ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des biens ou preuve d'expédition. Une réduction peut être appliquée en cas de dépréciation due à un usage excessif ou un emballage endommagé.

9. Garantie

Le Client bénéficie d'une garantie légale de 2 ans pour les défauts apparaissant dès la livraison. Les défauts doivent être signalés dans un délai raisonnable avec preuve d'achat. La garantie ne s'applique pas en cas d'usage anormal ou de non-respect du manuel.

10. Contact - procédure de réclamation

Questions ou plaintes ? Appelez le +32 51 335 335 ou envoyez un e-mail à shop@rubiomonocoat.com. Nous répondons sous 2 jours ouvrables. En cas de litige, vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Consommateur ou la plateforme RLL de l'Union Européenne.

11. Utilisation des données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

12. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des erreurs matérielles dans les photos ou textes. La responsabilité pour dommages directs est limitée à la valeur des Produits (sauf fraude/faute intentionnelle). Les dommages indirects sont exclus.

13. Transfert

Le Vendeur peut transférer ses droits et obligations à des fournisseurs sans affecter les droits du Client.

14. Force Majeure

Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus à la force majeure. Les deux parties peuvent alors mettre fin à la vente sans indemnité.

15. Divisibilité

Si une clause est nulle, les autres restent pleinement en vigueur.

16. Modification

Le Vendeur peut modifier ces conditions ; la version en vigueur au moment de la commande s'applique.

17. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge.